Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

WeVTC est édité par WePulse Solutions SASU, dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales. Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à dpo@wevtc.fr.

2. Données collectées

WeVTC collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse, licence EVTC, carte VTC.
• Données d'activité : missions, événements, devis, clients, fournisseurs, chauffeurs, véhicules, factures.
• Documents et pièces justificatives : permis de conduire, carte professionnelle VTC, certificat médical, attestation d'assurance, KBIS, documents véhicule, photo de profil (chauffeurs).
• Données de facturation : gérées par Stripe (norme PCI-DSS). Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par WeVTC.
• Crédits et parrainage : solde de crédits internes, historique de parrainage.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions, journaux d'activité (logs).
• Interactions e-mail : statut de distribution, d'ouverture et de clic des e-mails transactionnels (via notre prestataire d'envoi), aux fins de suivi et de sécurité.
• Données de localisation (application mobile chauffeur) : latitude, longitude, précision, cap et vitesse, relevées uniquement pendant une course — de la déclaration « Je pars » à la clôture — y compris lorsque l'application est en arrière-plan ou l'écran verrouillé. Voir la section Géolocalisation pendant les courses.
• Identifiant de notification : jeton push de l'appareil sur lequel l'application chauffeur est installée, utilisé pour vous alerter d'une mission ou d'un message.
• Manifestation d'intérêt sur une offre partagée (personnes sans compte WeVTC) : nom, prénom, téléphone, et de façon facultative adresse e-mail et société ; marque, modèle et, de façon facultative, immatriculation du véhicule ; adresse IP et navigateur. Voir la section Chauffeurs se manifestant sur une offre partagée.

3. Finalités et bases légales

4. Vérification des documents et traitements automatisés

Afin d'assister la vérification des documents déposés par les chauffeurs (carte VTC, permis, assurance, KBIS, documents véhicule, etc.), WeVTC met en œuvre des traitements partiellement automatisés : lecture automatique de documents (OCR) via Mistral AI(Union européenne) et analyse par un modèle d'intelligence artificielle fourni par OpenAI(voir la liste des sous-traitants). Ces traitements visent à détecter les incohérences, l'illisibilité, les dates d'expiration et d'éventuels indices d'anomalie.

Deux pièces sont exclues de cette chaîneet ne sont jamais lues par une machine : la photo de profil et le certificat médical. Le certificat médical, dont le dépôt est exigé par la réglementation VTC et dont le contenu constitue une donnée relative à la santé, n'est transmis ni à Mistral AI ni à OpenAI : seuls son dépôt et sa nature sont enregistrés, et sa conformité est appréciée par un administrateur WeVTC. Aucune information de santé n'en est extraite, ni utilisée pour segmenter, noter ou hiérarchiser les chauffeurs.

Cette analyse automatisée ne produit aucune décision définitive à effet juridique : elle constitue une aide à la décision. La validation ou le refus d'un dossier fait l'objet d'une intervention humaine (revue par un administrateur). L'utilisateur peut demander des informations sur ce traitement et contester son résultat en contactant dpo@wevtc.fr. Cette vérification ne constitue pas une certification officielle ; l'utilisateur reste responsable de la validité et de la mise à jour de ses documents.

5. Géolocalisation pendant les courses (application mobile)

L'application mobile chauffeur WeVTC Connect transmet la position du chauffeur uniquement pendant une course. Le suivi s'ouvre lorsque le chauffeur déclare partir (« Je pars ») et s'arrête à la clôture de la course. Pendant cette fenêtre, et pour que le suivi survive à un écran verrouillé ou à une application en arrière-plan, la position peut être relevée en arrière-plan : c'est l'objet de l'autorisation demandée par le système au premier lancement.

• Données transmises : latitude, longitude, précision du relevé, cap, vitesse et heure du relevé.
• Finalité : informer l'agence donneuse d'ordre, et à travers elle le client, de l'avancement de la course et de l'heure d'arrivée estimée.
• Base légale : Art. 6.1.b RGPD — exécution de la mission confiée au chauffeur. L'autorisation demandée par le téléphone est une mesure technique : elle ne constitue pas la base légale du traitement.
• Destinataires : l'agence de la course en cours, et l'équipe WeVTC (back-office) pour l'exploitation et le support. Lorsqu'un itinéraire est calculé depuis la position en cours, celle-ci est transmise à Google (voir les sous-traitants).
• Conservation : une seule position est conservée par chauffeur — la dernière —, écrasée à chaque nouvel envoi. Aucun historique n'est constitué : ni trace du trajet, ni preuve de passage, ni vitesse moyenne. Cette position est supprimée à la clôture de la course et, en tout état de cause, écrasée par la course suivante.

Aucune position n'est enregistrée en dehors d'une course : une position sans course rattachée est refusée par la base elle-même. Le chauffeur peut à tout moment retirer l'autorisation de localisation dans les réglages de son téléphone ; le suivi cesse alors, les autres fonctions de l'application restant utilisables.

L'application utilise par ailleurs un jeton de notificationpropre à l'appareil, afin d'alerter le chauffeur d'une mission ou d'un message. Ce jeton, ainsi que le titre et le corps de la notification, sont transmis au service d'acheminement Expo puis aux services de notification d'Apple ou de Google (voir les sous-traitants) ; le corps envoyé par notification est réduit à ce qui est nécessaire, le détail restant dans l'application, derrière l'authentification. Le jeton est supprimé dès que l'appareil n'est plus enregistré.

Enfin, pour afficher la carte d'une mission, l'application convertit les adresses de départ et d'arrivée en coordonnées au moyen du service de cartographie du système d'exploitation (Apple, voir les sous-traitants). Seules les adresses de la mission sont transmises — jamais la position du chauffeur —, et cette conversion a lieu dès l'affichage de la fiche, y compris lorsque la mission est encore au stade de la proposition.

6. Chauffeurs se manifestant sur une offre partagée par lien

Une agence qui publie une mission sur le réseau peut diffuser un lien vers une page publique présentant cette offre. Toute personne disposant de ce lien peut la consulter, et un chauffeur peut s'y manifesterau moyen d'un formulaire. Cette section décrit ce traitement : elle vous concerne si vous avez rempli ce formulaire sans avoir de compte WeVTC, et c'est vers elle que renvoie la mention affichée sous ce formulaire.

• Données enregistrées : nom, prénom, téléphone, marque et modèle du véhicule (obligatoires) ; adresse e-mail, société et immatriculation (facultatifs). S'y ajoutent l'adresse IP et le navigateur ayant servi au dépôt.
• Finalités : permettre à l'agence de vous rappeler au sujet de cette mission, et le cas échéant de vous inviter à rejoindre son réseau de chauffeurs. Ces données ne servent ni à la publicité, ni à la revente, ni à vous noter ou vous classer.
• Base légale : Art. 6.1.a RGPD — votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Ce consentement est exigé par le serveur : aucune manifestation ne peut être enregistrée sans lui. L'adresse IP et le navigateur relèvent de l'Art. 6.1.f — intérêt légitime à prévenir les abus sur une page publique.
• Destinataires : l'agence qui a publié la mission, et uniquement les comptes habilités de cette agence — dirigeant, administrateur et équipe d'exploitation ; le comptable en est exclu. L'équipe WeVTC y a accès au titre du support. Votre manifestation n'est jamais rendue publique : elle n'apparaît ni sur la page de l'offre, ni pour les autres chauffeurs.
• Conservation : 90 jours à compter du dépôt, puis suppression définitive et automatique. La finalité est un rappel dans les jours qui suivent, pas la constitution d'un fichier de prospection.

Se manifester ne réserve pas la mission.Celle-ci reste ouverte au premier chauffeur du réseau qui l'accepte, et le lien ne permet pas de l'accepter. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de ce que vous déclarez : l'agence vous rappelle, ou ne vous rappelle pas.

Vos droits, sans compte. Les droits décrits à la section Vos droitsvous sont ouverts, mais leur exercice en libre-service suppose un compte, que vous n'avez pas. Écrivez donc à dpo@wevtc.fren indiquant le numéro de téléphone que vous avez laissé : il suffit à retrouver votre manifestation et à la faire effacer avant le délai ci-dessus. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, ce qui entraîne le même effacement.

Le formulaire est protégé contre les dépôts automatisés par le service Turnstile de Cloudflare (voir les sous-traitants), et le nombre de dépôts est plafonné par adresse et par offre.

7. Voyageurs d’une réservation faite par une entreprise

Une entreprise cliente (un hôtel, par exemple) peut réserver un transport pour l'une de ses relations auprès d'une agence utilisant WeVTC. Cette section vous concerne si vous êtes ce voyageuret que vous n'avez pas de compte WeVTC.

• Données traitées : nom, prénom, téléphone et, le cas échéant, adresse e-mail, saisis par l'entreprise qui réserve ; date, heure et adresses du transport.
• Finalités : organiser et exécuter votre transport (l'agence et son chauffeur doivent pouvoir vous identifier et vous joindre) ; et, si l'entreprise a choisi de vous prévenir, vous adresser par e-mail le récapitulatif de la réservation, sa confirmation, puis toute annulation ou tout changement d'horaire. Ces e-mails ne contiennent aucun prix et ne servent jamais à la prospection.
• Lien « Gérer ma réservation » : ces e-mails contiennent un lien personnel qui permet, sans compte, de changer la date ou l'heure du transport ou de l'annuler jusqu'à 24 h avant la prise en charge. Si un chauffeur est déjà attribué, le changement d'horaire est soumis à l'accord de l'agence. Toute personne disposant de ce lien peut effectuer ces opérations : ne le transmettez pas. L'entreprise et l'agence sont informées de chaque opération.
• Destinataires : l'entreprise qui a réservé, l'agence qui assure le transport et le chauffeur désigné par celle-ci. L'équipe WeVTC y a accès au titre du support.
• Conservation : ces données font partie des données d'activité de l'agence et de l'entreprise (réservation, mission, facturation) et suivent les durées de la section Durées de conservation. Le lien de gestion cesse de fonctionner au plus tard une semaine après la date du transport.

Vos droits, sans compte.Adressez-vous de préférence à l'entreprise qui a effectué la réservation, ou écrivez à dpo@wevtc.fren indiquant la date du transport et l'adresse e-mail à laquelle vous avez été prévenu. Pour ne plus recevoir ces e-mails, demandez-le à l'entreprise : c'est elle qui choisit, réservation par réservation, de vous informer.

8. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Compte supprimé : effacement définitif à l'issue d'un délai de sécurité (cooldown) après la demande de suppression.
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale — Code de commerce).
• Documents VTC : conservés le temps nécessaire au suivi réglementaire des missions.
• Journaux techniques (logs) : 90 jours.
• Position du chauffeur : dernière position uniquement, aucun historique ; supprimée à la clôture de la course et, en tout état de cause, écrasée par la course suivante.
• Manifestations d'intérêt sur une offre partagée : 90 jours à compter du dépôt, puis suppression définitive et automatique.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : consulter vos données.
• Droit de rectification (Art. 16) : modifier vos informations directement depuis votre compte.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer votre compte depuis vos paramètres ou en contactant dpo@wevtc.fr.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON). Vous pouvez la télécharger vous-même depuis l'application chauffeur WeVTC Connect (« Paramètres › Exporter mes données »), ou la demander à dpo@wevtc.fr ; dans ce dernier cas, l'export vous est transmis dans un délai maximum d'un mois. Pour des raisons de sécurité, les exports en libre-service sont limités à cinq par heure.
• Droit d'opposition (Art. 21) et droit à la limitation du traitement (Art. 18).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sous-traitants et transferts

WeVTC recourt aux sous-traitants suivants, dans le cadre d'accords de traitement (DPA) conformes au RGPD :

11. Sécurité

WeVTC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos (AES-256), cloisonnement des données entre clients (isolation multi-tenant stricte par RLS PostgreSQL), authentification sécurisée, protection anti-robots des formulaires (Cloudflare Turnstile), journalisation des accès et supervision applicative.

Les accès de notre équipe support à un compte, lorsqu'ils sont nécessaires à l'assistance, sont strictement encadrés et journalisés. Par ailleurs, la fonctionnalité de calendrier peut générer un lien d'agenda externe (flux ICS) protégé par un jeton secret : ce lien donne accès en lecture aux missions concernées et peut être régénéré à tout moment pour révoquer l'accès.

12. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique de cookies. WeVTC n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou de tracking marketing.

13. Modifications

WeVTC peut modifier la présente politique. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail.